Checklist de conformité HIPAA avec rapport des écarts
Répondez à 43 questions sur la Privacy Rule, les mesures de protection de la Security Rule, la notification des violations et les business associate agreements. Visualisez votre préparation par section, le top 5 des écarts et les priorités, puis recevez le rapport complet en PDF.
Cette checklist n'est ni un audit ni un conseil juridique. Elle vous aide à repérer les écarts avant d'échanger avec un auditeur HIPAA ou un avocat. Vos réponses restent dans votre navigateur jusqu'à ce que vous demandiez le PDF.
Rapport complet des écarts par e-mail
PDF avec la préparation par section, chaque écart avec sa référence HIPAA et une recommandation, une feuille de route en 3 étapes et la prochaine étape. Envoi unique, sans newsletter.
Besoin d'aide pour combler les écarts HIPAA ?
Nous développons des logiciels conformes HIPAA et réalisons des audits de sécurité : analyse de risques, chiffrement, journalisation d'audit, configuration cloud compatible BAA. Envoyez-nous votre rapport ou un court brief, nous répondrons sous un jour ouvré.
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TL;DR : la conformité HIPAA d'une application de santé ou d'un fournisseur qui traite des données de patients repose sur quatre piliers : la Privacy Rule, la Security Rule avec ses mesures administratives, physiques et techniques, la Breach Notification Rule et les Business Associate Agreements (BAA, contrats avec les sous-traitants). La checklist ci-dessus passe en revue 43 exigences, évalue votre préparation par section et montre les cinq écarts à combler en premier.
À quoi ressemble le résultat d'exemple ?
Cliquez sur « Charger un exemple » ci-dessus. Les réponses d'une start-up de télésanté en phase de lancement sont alors remplies : le chiffrement et les identifiants uniques sont en place, mais il n'y a ni analyse de risques documentée, ni BAA avec le fournisseur d'e-mail, ni restauration de sauvegarde testée. Le résultat global est d'environ 60 %, avec l'analyse de risques, les BAA et le plan de continuité en tête de la feuille de route.
Qui doit se conformer à HIPAA ?
Les covered entities : les prestataires de soins qui facturent par voie électronique, les assureurs santé et les chambres de compensation. Et les business associates : toute entreprise qui crée, reçoit, stocke ou transmet des informations de santé protégées (PHI) pour le compte d'une covered entity. Une plateforme SaaS, un hébergeur cloud, une agence de développement ou un fournisseur d'analytique qui touche aux PHI est un business associate et répond directement de la Security Rule.
Quelle différence entre la Privacy Rule et la Security Rule ?
La Privacy Rule définit qui peut utiliser et divulguer des PHI et quels droits ont les patients : accès, rectification et relevé des divulgations. La Security Rule s'applique aux PHI électroniques (ePHI) et exige des mesures administratives, physiques et techniques : analyse de risques, contrôle d'accès, chiffrement, journaux d'audit, sauvegardes et réponse aux incidents.
Quels sont les écarts HIPAA les plus fréquents ?
Dans les procédures de l'Office for Civil Rights (OCR) du HHS, le constat le plus fréquent est une analyse de risques à l'échelle de l'entreprise absente ou obsolète. Viennent ensuite l'absence de BAA avec les fournisseurs, un contrôle d'accès faible, l'absence de revue des journaux d'audit et la notification tardive des violations. Les pixels de suivi sur les pages contenant des données de santé sont devenus un risque à part entière après les recommandations de l'OCR sur les technologies de suivi en ligne.
Comment le score de préparation est-il calculé ?
Chaque exigence a un poids de 1 à 3 selon son impact. « Oui » compte entièrement, « En partie » pour moitié et « Non » pour zéro. « N/A » est exclu du calcul et ne fait pas baisser le score. Le score d'une section est la part pondérée des exigences satisfaites, et les écarts sont triés par poids : les points à fort impact vont dans les 30 premiers jours de la feuille de route.
Que doit faire une start-up en premier pour se conformer à HIPAA ?
Commencez par une analyse de risques de chaque système qui stocke ou transmet des PHI, signez des BAA avec chaque fournisseur de cette liste, puis activez la MFA, le chiffrement au repos et en transit et la journalisation des accès. Rédigez des politiques courtes pour les contrôles que vous appliquez déjà, formez l'équipe et testez une restauration de sauvegarde. Vous couvrez ainsi la plupart des points à fort impact dès le premier mois.
Questions fréquentes
Existe-t-il une certification HIPAA officielle ?
Non. Le HHS ne certifie ni les entreprises ni les produits. Vous démontrez votre conformité par des politiques documentées, une analyse de risques à jour, des BAA signés et des preuves que les mesures de protection fonctionnent. Les évaluations par des tiers aident, mais ne constituent pas un certificat officiel.
HIPAA s'applique-t-il à mon application de santé ?
Oui si vous êtes une covered entity ou si vous traitez des PHI pour le compte de l'une d'elles, par exemple en tant que fournisseur de cliniques ou d'assureurs santé. Une application de bien-être grand public que les utilisateurs remplissent eux-mêmes échappe généralement à HIPAA, mais les règles de la FTC et les lois des États sur la vie privée peuvent quand même s'appliquer.
Que signifie « N/A » dans la checklist ?
Choisissez N/A (non applicable) lorsqu'une exigence ne vous concerne pas, par exemple la Notice of Privacy Practices pour un business associate. Les réponses N/A sont exclues du score et ne le font donc pas baisser.
Le chiffrement est-il exigé par HIPAA ?
Le chiffrement est une spécification « addressable » : vous devez le mettre en œuvre ou documenter pourquoi une mesure équivalente est raisonnable. En pratique, le chiffrement au repos et en transit est attendu, et des données correctement chiffrées qui sont perdues ne constituent pas une violation à notifier.
Ai-je besoin d'un BAA avec mon fournisseur cloud ?
Oui, si des PHI y sont stockées ou traitées. AWS, Google Cloud et Microsoft Azure signent des BAA, mais seuls les services figurant sur leurs listes éligibles HIPAA sont couverts, et vous devez les configurer selon les exigences du fournisseur.
Quelles sont les sanctions en cas de violation de HIPAA ?
Les sanctions civiles sont fixées en quatre niveaux selon le degré de culpabilité et sont ajustées chaque année à l'inflation, jusqu'à environ $2 millions par catégorie de violation et par an. Les États peuvent ajouter leurs propres amendes, et les cas graves peuvent donner lieu à des poursuites pénales.
Cette checklist est-elle un audit HIPAA ?
Non. C'est une auto-évaluation qui vous aide à repérer les écarts et à planifier le travail. Ce n'est ni un audit ni un conseil juridique. Pour une évaluation présentable à des clients ou à des autorités, faites appel à un auditeur qualifié ou à un avocat spécialisé en santé.