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Checklist de conformité HIPAA avec rapport des écarts

Répondez à 43 questions sur la Privacy Rule, les mesures de protection de la Security Rule, la notification des violations et les business associate agreements. Visualisez votre préparation par section, le top 5 des écarts et les priorités, puis recevez le rapport complet en PDF.

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Votre rôle au sens de HIPAA

Pour un business associate, les obligations qui relèvent de la covered entity sont mises sur N/A. Vous pouvez modifier chaque réponse.

Privacy Rule (confidentialité)

45 CFR Part 164, Subpart E

  1. Un responsable de la protection de la vie privée est-il désigné, avec des responsabilités documentées ?

    §164.530(a) · impact élevé
  2. Publiez-vous une Notice of Privacy Practices et la remettez-vous aux patients ?

    §164.520 · impact élevé
  3. Les rôles et les intégrations reçoivent-ils uniquement le minimum de PHI nécessaire ?

    §164.502(b), §164.514(d) · impact moyen
  4. Les patients peuvent-ils obtenir une copie de leur dossier sous 30 jours, y compris au format électronique ?

    §164.524 · impact moyen
  5. Traitez-vous les demandes de rectification et tenez-vous un relevé des divulgations (accounting of disclosures) ?

    §164.526, §164.528 · impact moyen
  6. Obtenez-vous une autorisation écrite avant d'utiliser des PHI à des fins marketing ou autres que les soins, la facturation et les opérations ?

    §164.508 · impact moyen
  7. Les données pour l'analytique, les tests et l'entraînement de l'IA sont-elles dé-identifiées par Safe Harbor ou Expert Determination ?

    §164.514(b) · impact plus faible
  8. Chaque membre du personnel est-il formé à vos politiques de confidentialité, avec traçabilité ?

    §164.530(b) · impact moyen
Security Rule : mesures administratives

45 CFR §164.308

  1. Avez-vous réalisé une analyse de risques documentée de tous les systèmes contenant des ePHI au cours des 12 derniers mois ?

    §164.308(a)(1)(ii)(A) · impact élevé
  2. Existe-t-il un plan de gestion des risques qui suit chaque risque jusqu'à sa clôture ?

    §164.308(a)(1)(ii)(B) · impact élevé
  3. Un responsable de la sécurité est-il désigné ?

    §164.308(a)(2) · impact élevé
  4. Les accès sont-ils attribués par rôle et retirés le jour du départ ?

    §164.308(a)(3)–(4) · impact moyen
  5. L'équipe suit-elle une sensibilisation à la sécurité, phishing compris, au moins une fois par an ?

    §164.308(a)(5) · impact moyen
  6. Disposez-vous d'une procédure écrite et testée de réponse aux incidents ?

    §164.308(a)(6) · impact moyen
  7. Avez-vous des sauvegardes testées, un plan de reprise après sinistre et un plan de fonctionnement en mode dégradé ?

    §164.308(a)(7) · impact élevé
  8. Les journaux d'activité et les rapports d'accès sont-ils revus régulièrement ?

    §164.308(a)(1)(ii)(D) · impact moyen
  9. Réévaluez-vous vos mesures de protection après des changements majeurs des systèmes ou de l'activité ?

    §164.308(a)(8) · impact plus faible
  10. Les politiques et procédures HIPAA sont-elles écrites et conservées 6 ans ?

    §164.316 · impact moyen
Security Rule : mesures physiques

45 CFR §164.310

  1. L'accès physique aux bureaux et salles serveurs contenant des ePHI est-il contrôlé, ou l'hébergement est-il dans un data center éligible HIPAA ?

    §164.310(a)(1) · impact moyen
  2. Les postes de travail et ordinateurs portables sont-ils protégés par verrouillage d'écran et chiffrement du disque ?

    §164.310(b)–(c) · impact moyen
  3. Tenez-vous un inventaire des appareils et supports contenant des ePHI et les effacez-vous de manière sécurisée avant réutilisation ou mise au rebut ?

    §164.310(d)(1) · impact élevé
  4. Les appareils mobiles contenant des PHI sont-ils gérés, avec effacement à distance ?

    §164.310(d)(2) · impact moyen
Security Rule : mesures techniques

45 CFR §164.312

  1. Chaque utilisateur a-t-il un identifiant unique, sans comptes partagés ?

    §164.312(a)(2)(i) · impact élevé
  2. L'authentification multifacteur est-elle obligatoire pour accéder aux ePHI, aux interfaces d'administration et à distance ?

    §164.312(d) · impact élevé
  3. Les sessions se ferment-elles automatiquement après une période d'inactivité ?

    §164.312(a)(2)(iii) · impact moyen
  4. Les ePHI sont-elles chiffrées au repos dans les bases de données, le stockage de fichiers et les sauvegardes ?

    §164.312(a)(2)(iv) · impact élevé
  5. Les ePHI sont-elles chiffrées en transit partout : TLS 1.2+ sur le web, les API, les intégrations et la messagerie ?

    §164.312(e)(1) · impact élevé
  6. Chaque accès aux dossiers patients est-il journalisé, protégé contre les modifications et conservé ?

    §164.312(b) · impact élevé
  7. Pouvez-vous détecter les modifications non autorisées des ePHI ?

    §164.312(c)(1) · impact moyen
  8. Appliquez-vous les correctifs selon un calendrier et réalisez-vous des scans de vulnérabilités et des tests d'intrusion ?

    §164.308(a)(1), §164.308(a)(5)(ii)(B) · impact moyen
  9. Existe-t-il une procédure documentée d'accès d'urgence (break-glass) ?

    §164.312(a)(2)(ii) · impact plus faible
  10. Les outils d'analytique, pixels publicitaires et session replay sont-ils tenus à l'écart des pages et écrans contenant des PHI ?

    HHS OCR guidance on online tracking technologies · impact moyen
Breach Notification Rule (notification des violations)

45 CFR §§164.400–414

  1. Avez-vous un processus pour déterminer si un incident est une violation à notifier (évaluation des risques en 4 facteurs) ?

    §164.402 · impact élevé
  2. Pouvez-vous informer les personnes concernées sans retard injustifié et sous 60 jours ?

    §164.404 · impact élevé
  3. Savez-vous quand et comment déclarer une violation au HHS ?

    §164.408 · impact moyen
  4. La notification aux médias est-elle prévue pour les violations touchant plus de 500 résidents d'un État ?

    §164.406 · impact plus faible
  5. Vos fournisseurs doivent-ils vous signaler les violations, et signalez-vous les violations à vos clients covered entities ?

    §164.410 · impact moyen
  6. Conservez-vous 6 ans la documentation des incidents, des évaluations et des notifications ?

    §164.414, §164.530(j) · impact plus faible
Business Associate Agreements (BAA)

45 CFR §§164.502(e), 164.504(e)

  1. Avez-vous la liste de tous les fournisseurs qui créent, reçoivent, stockent ou transmettent des PHI pour vous ?

    §164.308(b) · impact élevé
  2. Un BAA signé est-il en place avec chacun de ces fournisseurs ?

    §164.502(e), §164.504(e) · impact élevé
  3. Utilisez-vous uniquement des services cloud éligibles HIPAA pour les PHI, configurés selon les exigences du fournisseur ?

    §164.308(b) · impact moyen
  4. Vos sous-traitants qui traitent des PHI signent-ils des BAA aux mêmes conditions ?

    §164.502(e)(1)(ii) · impact moyen
  5. Les contrats exigent-ils la restitution ou la destruction des PHI à leur échéance ?

    §164.504(e)(2)(ii)(J) · impact plus faible

Cette checklist n'est ni un audit ni un conseil juridique. Elle vous aide à repérer les écarts avant d'échanger avec un auditeur HIPAA ou un avocat. Vos réponses restent dans votre navigateur jusqu'à ce que vous demandiez le PDF.

Rapport complet des écarts par e-mail

PDF avec la préparation par section, chaque écart avec sa référence HIPAA et une recommandation, une feuille de route en 3 étapes et la prochaine étape. Envoi unique, sans newsletter.

Besoin d'aide pour combler les écarts HIPAA ?

Nous développons des logiciels conformes HIPAA et réalisons des audits de sécurité : analyse de risques, chiffrement, journalisation d'audit, configuration cloud compatible BAA. Envoyez-nous votre rapport ou un court brief, nous répondrons sous un jour ouvré.

TL;DR : la conformité HIPAA d'une application de santé ou d'un fournisseur qui traite des données de patients repose sur quatre piliers : la Privacy Rule, la Security Rule avec ses mesures administratives, physiques et techniques, la Breach Notification Rule et les Business Associate Agreements (BAA, contrats avec les sous-traitants). La checklist ci-dessus passe en revue 43 exigences, évalue votre préparation par section et montre les cinq écarts à combler en premier.

À quoi ressemble le résultat d'exemple ?

Cliquez sur « Charger un exemple » ci-dessus. Les réponses d'une start-up de télésanté en phase de lancement sont alors remplies : le chiffrement et les identifiants uniques sont en place, mais il n'y a ni analyse de risques documentée, ni BAA avec le fournisseur d'e-mail, ni restauration de sauvegarde testée. Le résultat global est d'environ 60 %, avec l'analyse de risques, les BAA et le plan de continuité en tête de la feuille de route.

Qui doit se conformer à HIPAA ?

Les covered entities : les prestataires de soins qui facturent par voie électronique, les assureurs santé et les chambres de compensation. Et les business associates : toute entreprise qui crée, reçoit, stocke ou transmet des informations de santé protégées (PHI) pour le compte d'une covered entity. Une plateforme SaaS, un hébergeur cloud, une agence de développement ou un fournisseur d'analytique qui touche aux PHI est un business associate et répond directement de la Security Rule.

Quelle différence entre la Privacy Rule et la Security Rule ?

La Privacy Rule définit qui peut utiliser et divulguer des PHI et quels droits ont les patients : accès, rectification et relevé des divulgations. La Security Rule s'applique aux PHI électroniques (ePHI) et exige des mesures administratives, physiques et techniques : analyse de risques, contrôle d'accès, chiffrement, journaux d'audit, sauvegardes et réponse aux incidents.

Quels sont les écarts HIPAA les plus fréquents ?

Dans les procédures de l'Office for Civil Rights (OCR) du HHS, le constat le plus fréquent est une analyse de risques à l'échelle de l'entreprise absente ou obsolète. Viennent ensuite l'absence de BAA avec les fournisseurs, un contrôle d'accès faible, l'absence de revue des journaux d'audit et la notification tardive des violations. Les pixels de suivi sur les pages contenant des données de santé sont devenus un risque à part entière après les recommandations de l'OCR sur les technologies de suivi en ligne.

Comment le score de préparation est-il calculé ?

Chaque exigence a un poids de 1 à 3 selon son impact. « Oui » compte entièrement, « En partie » pour moitié et « Non » pour zéro. « N/A » est exclu du calcul et ne fait pas baisser le score. Le score d'une section est la part pondérée des exigences satisfaites, et les écarts sont triés par poids : les points à fort impact vont dans les 30 premiers jours de la feuille de route.

Que doit faire une start-up en premier pour se conformer à HIPAA ?

Commencez par une analyse de risques de chaque système qui stocke ou transmet des PHI, signez des BAA avec chaque fournisseur de cette liste, puis activez la MFA, le chiffrement au repos et en transit et la journalisation des accès. Rédigez des politiques courtes pour les contrôles que vous appliquez déjà, formez l'équipe et testez une restauration de sauvegarde. Vous couvrez ainsi la plupart des points à fort impact dès le premier mois.

Questions fréquentes

Existe-t-il une certification HIPAA officielle ?

Non. Le HHS ne certifie ni les entreprises ni les produits. Vous démontrez votre conformité par des politiques documentées, une analyse de risques à jour, des BAA signés et des preuves que les mesures de protection fonctionnent. Les évaluations par des tiers aident, mais ne constituent pas un certificat officiel.

HIPAA s'applique-t-il à mon application de santé ?

Oui si vous êtes une covered entity ou si vous traitez des PHI pour le compte de l'une d'elles, par exemple en tant que fournisseur de cliniques ou d'assureurs santé. Une application de bien-être grand public que les utilisateurs remplissent eux-mêmes échappe généralement à HIPAA, mais les règles de la FTC et les lois des États sur la vie privée peuvent quand même s'appliquer.

Que signifie « N/A » dans la checklist ?

Choisissez N/A (non applicable) lorsqu'une exigence ne vous concerne pas, par exemple la Notice of Privacy Practices pour un business associate. Les réponses N/A sont exclues du score et ne le font donc pas baisser.

Le chiffrement est-il exigé par HIPAA ?

Le chiffrement est une spécification « addressable » : vous devez le mettre en œuvre ou documenter pourquoi une mesure équivalente est raisonnable. En pratique, le chiffrement au repos et en transit est attendu, et des données correctement chiffrées qui sont perdues ne constituent pas une violation à notifier.

Ai-je besoin d'un BAA avec mon fournisseur cloud ?

Oui, si des PHI y sont stockées ou traitées. AWS, Google Cloud et Microsoft Azure signent des BAA, mais seuls les services figurant sur leurs listes éligibles HIPAA sont couverts, et vous devez les configurer selon les exigences du fournisseur.

Quelles sont les sanctions en cas de violation de HIPAA ?

Les sanctions civiles sont fixées en quatre niveaux selon le degré de culpabilité et sont ajustées chaque année à l'inflation, jusqu'à environ $2 millions par catégorie de violation et par an. Les États peuvent ajouter leurs propres amendes, et les cas graves peuvent donner lieu à des poursuites pénales.

Cette checklist est-elle un audit HIPAA ?

Non. C'est une auto-évaluation qui vous aide à repérer les écarts et à planifier le travail. Ce n'est ni un audit ni un conseil juridique. Pour une évaluation présentable à des clients ou à des autorités, faites appel à un auditeur qualifié ou à un avocat spécialisé en santé.

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